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11 février 2025Rubrique : déchetsTitre : Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismesRéponse publiée le 17 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : déchetsTitre : Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchetsRéponse publiée le 17 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélosRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : cultureTitre : Modification des crédits du pass CultureQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : cultureTitre : « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !Question sans réponse
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11 février 2025Rubrique : copropriétéTitre : Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndicalQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !Question sans réponse
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-scoreRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Persistance du démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Étiquetage des produits du Sahara occidentalRéponse publiée le 1er avril 2025