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29 juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des ATSEM contractuelsRéponse publiée le 16 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.Réponse publiée le 16 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEMRéponse publiée le 16 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publiqueQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Prime grand âge pour les infirmièresQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Statut des fonctionnaires préfectorauxRéponse publiée le 4 novembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignantRéponse publiée le 28 octobre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : familleTitre : Contentieux familiauxRéponse publiée le 2 décembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Démantèlement du CAPES documentationRéponse publiée le 18 novembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : étrangersTitre : Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-CalaisQuestion sans réponse