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30 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Chiffres vols animauxQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Broyage et gazage des poussinsQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléairesRéponse publiée le 10 février 2026
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30 décembre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi deRéponse publiée le 24 février 2026
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30 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Retard de publication des décrets d'application de la loi DuplombRéponse publiée le 28 avril 2026
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30 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Restrictions chinoises sur le porc françaisRéponse publiée le 3 février 2026
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30 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-MercosurRéponse publiée le 14 avril 2026
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30 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025Réponse publiée le 28 avril 2026
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30 décembre 2025Rubrique : administrationTitre : Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensiblesQuestion sans réponse
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24 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Crise agricole et MercosurQuestion posée en séance