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23 décembre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 2 juin 2026
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23 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squatsRéponse publiée le 3 février 2026
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23 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Occupation illicite et soutien aux petits propriétairesQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squatsQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeursRéponse publiée le 2 juin 2026
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23 décembre 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familialRéponse publiée le 7 avril 2026
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23 décembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Situation critique des capacités de formation des futurs soignantsQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Préservation de la filière française des prothèses dentairesRéponse publiée le 9 juin 2026
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23 décembre 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Complément de libre choix du mode de gardeRéponse publiée le 7 juillet 2026
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23 décembre 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentalesQuestion sans réponse