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1er juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjourQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation des formateurs indépendantsRéponse publiée le 20 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?Question sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalièresRéponse publiée le 20 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des agents publicsQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle dans la fonction publiqueRéponse publiée le 5 août 2025
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partielRéponse publiée le 24 février 2026
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Médecine du travail dans la fonction publiqueQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Application de la vacance de poste après douze mois de CITISRéponse publiée le 28 octobre 2025