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12 novembre 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contratQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contratQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : enseignementTitre : Situation de l'enseignement pénitentiaireQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : enseignementTitre : Participation au dispositif de classes défenseRéponse publiée le 27 mai 2025
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12 novembre 2024Rubrique : enfantsTitre : Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfanceQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : enfantsTitre : Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégéeQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Paiement des CEE aux entreprisesQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Marges exorbitantes des distributeurs de carburantQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Marché européen de l'électricitéQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïquesQuestion sans réponse