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1er juillet 2025Rubrique : étrangersTitre : ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droitsRéponse publiée le 9 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH CarcassonneQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatialQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : environnementTitre : Préparation de la France face aux sécheresses à répétitionRéponse publiée le 13 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : environnementTitre : Parc National zone humide BourbonnaisRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : environnementTitre : Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°CQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Réforme de l'évaluation des véhicules de fonctionRéponse publiée le 17 février 2026
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1er juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariésRéponse publiée le 17 février 2026
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1er juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Inflation normative en FranceRéponse publiée le 6 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PMERéponse publiée le 5 août 2025