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1er juillet 2025Rubrique : drogueTitre : Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'OrientRéponse publiée le 29 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des FiertésRéponse publiée le 29 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de policeRéponse publiée le 16 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : dépendanceTitre : Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)Réponse publiée le 5 août 2025
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1er juillet 2025Rubrique : défenseTitre : Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privésRéponse publiée le 9 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : déchetsTitre : Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du SudQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : déchetsTitre : Exportations de textiles usagés européens vers les pays africainsQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : déchetsTitre : Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtimentRéponse publiée le 2 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : déchetsTitre : Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangersRéponse publiée le 15 juillet 2025