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23 décembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Défaut de paiement du département du Val-de-MarneQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Prévention et anticipation d'une crue majeure de la SeineRéponse publiée le 21 avril 2026
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23 décembre 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Nématode du pinRéponse publiée le 3 février 2026
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23 décembre 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêtsRéponse publiée le 20 janvier 2026
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23 décembre 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Équilibre forêt-gibierQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennesQuestion close sans réponse le 31 mars 2026
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23 décembre 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communesRéponse publiée le 17 mars 2026
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23 décembre 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Situation critique des artisans du bâtimentQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Crise du secteur de l'artisanat du bâtimentQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : automobilesTitre : Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marcheQuestion sans réponse