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Page n°623 : 10 résultats affichés sur un total de 8344
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1971 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1969 de M. Daniel Labaronne
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
    Réponse publiée le 18 février 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1968 de M. Alain David
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1967 de Mme Lisa Belluco
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul
    Rubrique : régions
    Titre : Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1965 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Salariés de l'aide à domicile
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Infirmiers en pratique avancée (IPA)
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1963 de M. Dominique Potier
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Importations de prothèses dentaires
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
    Question sans réponse
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