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16 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquencesRéponse publiée le 31 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 31 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliersRéponse publiée le 24 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Révision de la taxe foncièreQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation des apprentisRéponse publiée le 31 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Sauvegarde de l'AFPAQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Cession de créances indemnitaires par des organismes publicsQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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16 décembre 2025Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Généralisation des directives anticipées via le mariageQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Procédure d'obtention du permis AMQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Permis de conduireQuestion sans réponse