Recherche de questions (17^e législature)

• 18 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 794 de M. Lionel Tivoli

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Politique pénitentiaire

  Question posée en séance
• 18 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 793 de Mme Julie Laernoes

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Rénovation thermique des logements

  Question posée en séance
• 18 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 792 de Mme Alma Dufour

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Conflit entre Israël et l’Iran

  Question posée en séance
• 18 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 791 de M. Boris Vallaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Réforme des retraites

  Question posée en séance
• 18 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 790 de Mme Caroline Yadan

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Conflit entre Israël et l’Iran

  Question posée en séance
• 18 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 789 de M. Gaëtan Dussausaye

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Conclave sur les retraites

  Question posée en séance
• 18 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 788 de M. Christophe Naegelen

  Rubrique : industrie

  Titre : Fermeture du site du groupe Asteelflash

  Question posée en séance
• 17 juin 2025

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  Question écrite n° 7690 de M. Corentin Le Fur

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN

  Question sans réponse
• 17 juin 2025

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  Question écrite n° 7689 de Mme Nicole Le Peih

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Respect de la « clause gazole »

  Réponse publiée le 29 juillet 2025
• 17 juin 2025

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  Question écrite n° 7688 de Mme Manon Meunier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147

  Réponse publiée le 15 juillet 2025