Recherche de questions (17^e législature)

• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10861 de M. Paul-André Colombani

  Rubrique : examens, concours et diplômes

  Titre : Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français

  Question sans réponse
• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10860 de Mme Blandine Brocard

  Rubrique : étrangers

  Titre : Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français

  Question sans réponse
• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10859 de Mme Marie Mesmeur

  Rubrique : étrangers

  Titre : Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes

  Question sans réponse
• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10858 de Mme Marianne Maximi

  Rubrique : État

  Titre : Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République

  Réponse publiée le 20 janvier 2026
• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10857 de Mme Julie Laernoes

  Rubrique : environnement

  Titre : Ambition climatique de la France au niveau européen

  Question sans réponse
• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10856 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : entreprises

  Titre : Plateforme BetterHelp

  Question close sans réponse le 28 avril 2026
• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10855 de M. Alexandre Loubet

  Rubrique : entreprises

  Titre : Améliorer la transmission des entreprises

  Réponse publiée le 6 janvier 2026
• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10854 de M. Roger Chudeau

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)

  Réponse publiée le 24 février 2026
• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10853 de M. Paul-André Colombani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse

  Réponse publiée le 16 décembre 2025
• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10852 de M. Julien Odoul

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité

  Réponse publiée le 27 janvier 2026