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12 novembre 2024Rubrique : ÉtatTitre : Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'ÉtatQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des établissements de santé privésQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantesRéponse publiée le 18 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Permanence des soins entre hôpitaux et cliniquesRéponse publiée le 4 mars 2025
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12 novembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Situation des salariés de l'entreprise MileeRéponse publiée le 18 mars 2025
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12 novembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Simplification des normes pour les entreprisesRéponse publiée le 14 janvier 2025
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12 novembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationaleRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation budgétaire des universités françaisesRéponse publiée le 27 mai 2025
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12 novembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Application de la réforme R3CQuestion sans réponse