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12 novembre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argentQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : démographieTitre : Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique françaisQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofitéQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : cultureTitre : Rendre accessible le cinéma par une tarification abordableRéponse publiée le 21 janvier 2025
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12 novembre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Hausse des violences sexuelles intrafamilialesQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2Réponse publiée le 10 juin 2025
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12 novembre 2024Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord commercial du MercosurRéponse publiée le 11 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCORéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Crise de la boulangerie artisanaleRéponse publiée le 11 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscinesRéponse publiée le 10 décembre 2024