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10 juin 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Gel des crédits budgétaires du médico-socialQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Pression fiscale sur le foncier agricole en OccitanieRéponse publiée le 16 septembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUEQuestion close sans réponse le 11 novembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitauxQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôtsQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacantQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025Réponse publiée le 12 août 2025
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10 juin 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Changement de statuts SPV - formationRéponse publiée le 22 juillet 2025
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10 juin 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des ambulanciers hospitaliersQuestion sans réponse