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2 septembre 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestièreRéponse publiée le 23 décembre 2025
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2 septembre 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : InsolvabilitéQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : contraceptionTitre : Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifsQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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2 septembre 2025Rubrique : contraceptionTitre : Contraceptifs féminins menacés de destruction en FranceQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Sécurisation du travail des fleuristes le 1er maiRéponse publiée le 20 janvier 2026
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2 septembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territorialesQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Baisse de la dotation de l'État pour les communesQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : chômageTitre : Taux de chômage des jeunesQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : automobilesTitre : Contrôle assurance automobileQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : assurancesTitre : Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimesRéponse publiée le 21 avril 2026