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10 juin 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Taxes additionnelles aux droits d'enregistrementRéponse publiée le 16 septembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : familleTitre : Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADBQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentisRéponse publiée le 12 août 2025
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10 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducationQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduireRéponse publiée le 12 août 2025
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10 juin 2025Rubrique : étrangersTitre : Problèmes de gestion des centres de rétention administrativeRéponse publiée le 16 décembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : état civilTitre : Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénomsRéponse publiée le 16 décembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : environnementTitre : Préserver le parc du campus Condorcet à AubervilliersRéponse publiée le 4 novembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Protection des emplois de Darquer & MeryRéponse publiée le 10 février 2026
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10 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économiqueRéponse publiée le 19 août 2025