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12 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Demande d'interdiction des pièges à colleQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation des victimes des essais nucléaires françaisRéponse publiée le 18 mars 2025
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12 novembre 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'OrlyQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanaisRéponse publiée le 10 juin 2025
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12 novembre 2024Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Ambassade de France aux ComoresRéponse publiée le 18 mars 2025
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12 novembre 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Spiritourisme et obligation de licence IVQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Mieux prendre en charge les cas de soumission chimiqueRéponse publiée le 4 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricoleRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Stabilisation tartrique éco-sélectiveRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relanceRéponse publiée le 1er avril 2025