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10 juin 2025Rubrique : enseignementTitre : Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaireQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : enseignementTitre : Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'OrQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : enseignementTitre : Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçantsRéponse publiée le 25 novembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : enseignementTitre : Affectation des professeursRéponse publiée le 28 octobre 2025
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10 juin 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantesRéponse publiée le 15 juillet 2025
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10 juin 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)Question sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Difficultés de recharge pour les véhicules électriquesRéponse publiée le 4 novembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : élevageTitre : Élevage en cageRéponse publiée le 16 septembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : drogueTitre : Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbainsRéponse publiée le 2 décembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : discriminationsTitre : Discriminations des personnes transgenresRéponse publiée le 17 juin 2025