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10 juin 2025Rubrique : dépendanceTitre : Situation financière des EPHAD publicsRéponse publiée le 16 décembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : dépendanceTitre : Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPADRéponse publiée le 3 février 2026
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10 juin 2025Rubrique : dépendanceTitre : Article 477-1 du code civilRéponse publiée le 19 août 2025
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10 juin 2025Rubrique : défenseTitre : Dissuasion nucléaire françaiseRéponse publiée le 11 novembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismesQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Recyclage du polystyrèneRéponse publiée le 23 décembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Publication du décret "socle commun"Question sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Lutte contre les trafics de déchets en bande organiséeRéponse publiée le 4 novembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets - campementsRéponse publiée le 25 novembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Fragilité croissante de la filière du recyclage textileQuestion sans réponse