Recherche de questions (17^e législature)

• 10 juin 2025

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  Question écrite n° 7334 de M. Laurent Croizier

  Rubrique : déchets

  Titre : Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration

  Question close sans réponse le 1er juillet 2025
• 10 juin 2025

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  Question écrite n° 7333 de Mme Delphine Lingemann

  Rubrique : déchets

  Titre : Dépôt illégal de pneus

  Réponse publiée le 4 novembre 2025
• 10 juin 2025

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  Question écrite n° 7332 de M. Lionel Causse

  Rubrique : cycles et motocycles

  Titre : Menaces sur la filière vélo en France

  Réponse publiée le 3 février 2026
• 10 juin 2025

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  Question écrite n° 7331 de Mme Clémence Guetté

  Rubrique : culture

  Titre : Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris

  Réponse publiée le 10 février 2026
• 10 juin 2025

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  Question écrite n° 7330 de M. Bryan Masson

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Peines planchers

  Question sans réponse
• 10 juin 2025

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  Question écrite n° 7329 de M. Lionel Tivoli

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Déséquilibre manifeste des sanctions pénales

  Question sans réponse
• 10 juin 2025

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  Question écrite n° 7328 de M. Bryan Masson

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Agressions anti LGBTQ+.

  Réponse publiée le 20 janvier 2026
• 10 juin 2025

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  Question écrite n° 7327 de M. Serge Muller

  Rubrique : communes

  Titre : Santé mentale des maires

  Réponse publiée le 25 novembre 2025
• 10 juin 2025

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  Question écrite n° 7326 de M. Olivier Faure

  Rubrique : communes

  Titre : Gel du programme 147

  Réponse publiée le 24 février 2026
• 10 juin 2025

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  Question écrite n° 7325 de M. Charles Sitzenstuhl

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Balance agroalimentaire et agricole 2024

  Réponse publiée le 2 décembre 2025