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10 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre PompidouRéponse publiée le 2 septembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudesQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - CorseQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : chômageTitre : Calcul du CSP et parcours multi-employeursRéponse publiée le 12 août 2025
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10 juin 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Situation des conservatoires botaniques nationauxRéponse publiée le 2 décembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la constructionRéponse publiée le 3 février 2026
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10 juin 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGECRéponse publiée le 24 juin 2025
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10 juin 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtimentQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtimentRéponse publiée le 16 septembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : automobilesTitre : Soutenir la filière du blindage de véhiculesQuestion sans réponse