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22 juillet 2025Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeursRéponse publiée le 9 septembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : bauxTitre : Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.Question sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / BâleRéponse publiée le 3 février 2026
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22 juillet 2025Rubrique : automobilesTitre : Marché du véhicule électrique d'occasionQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : automobilesTitre : Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangersQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : automobilesTitre : Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineursRéponse publiée le 20 janvier 2026
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22 juillet 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familialeQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : assurancesTitre : Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelleQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositifQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reconnaissance du transport sanitaireRéponse publiée le 3 février 2026