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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricolesRéponse publiée le 14 avril 2026
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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Menaces sur les moyens des CUMARéponse publiée le 2 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricolesRéponse publiée le 23 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Filière dite de « cultures durables »Question sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haieRéponse publiée le 2 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : administrationTitre : Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administrationQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : urbanismeTitre : Évolution du droit de préemption urbainQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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15 juillet 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Frais de crèche pour les indépendantsRéponse publiée le 3 février 2026
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15 juillet 2025Rubrique : travailTitre : Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternitéRéponse publiée le 3 février 2026