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8 octobre 2024Rubrique : enseignementTitre : Crise du recrutement dans l'éducation nationaleQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : enseignementTitre : Cohérence de la suppression du FSDAPQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : enseignementTitre : Clarification du régime d'instruction en familleRéponse publiée le 4 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : enseignementTitre : Cantines scolaires face à l'inflationQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : enseignementTitre : Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualitéQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : enfantsTitre : Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfanceRéponse publiée le 11 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : enfantsTitre : Détection des enfants HPIRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : enfantsTitre : Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaireRéponse publiée le 18 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : enfantsTitre : Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfantsRéponse publiée le 18 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : enfantsTitre : Accès aux origines des enfants nés sous XRéponse publiée le 25 février 2025