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12 novembre 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emploisRéponse publiée le 4 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : élusTitre : De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaireQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : élusTitre : Attractivité des mandats d'élus locauxQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Dates des élections municipales de 2026Réponse publiée le 18 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : drogueTitre : Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à MarseilleQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argentQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : démographieTitre : Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique françaisRéponse publiée le 17 juin 2025
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12 novembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofitéQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : cultureTitre : Rendre accessible le cinéma par une tarification abordableRéponse publiée le 21 janvier 2025
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12 novembre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Hausse des violences sexuelles intrafamilialesQuestion sans réponse