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12 novembre 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt généralQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduireRéponse publiée le 22 avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Avenir du secteur automobile, filière d'excellence françaiseQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Soutien financier octroyé aux radios locales privéesRéponse publiée le 21 janvier 2025
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12 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Réforme du fond de soutien à l'expression radiophoniqueQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Mesures concrètes pour les télévisions localesRéponse publiée le 11 mars 2025
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12 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des protections menstruelles réutilisablesQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité socialeQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthroseQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »Réponse publiée le 1er avril 2025