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Page n°685 : 10 résultats affichés sur un total de 16462
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8347 de M. Frantz Gumbs
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8346 de M. Christian Baptiste
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe
    Réponse publiée le 9 septembre 2025
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8345 de M. David Habib
    Rubrique : montagne
    Titre : Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
    Réponse publiée le 2 décembre 2025
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8344 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
    Rubrique : maladies
    Titre : Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate
    Réponse publiée le 3 février 2026
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8343 de M. Abdelkader Lahmar
    Rubrique : logement
    Titre : Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir !
    Réponse publiée le 20 janvier 2026
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8342 de M. Frédéric Falcon
    Rubrique : logement
    Titre : Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8340 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : justice
    Titre : Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
    Réponse publiée le 23 décembre 2025
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8339 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : justice
    Titre : Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
    Réponse publiée le 3 février 2026
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8338 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
    Réponse publiée le 17 février 2026
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