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12 novembre 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Spiritourisme et obligation de licence IVQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Mieux prendre en charge les cas de soumission chimiqueRéponse publiée le 4 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricoleRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Stabilisation tartrique éco-sélectiveRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relanceRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Maladie longue durée en GAECQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeursQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADERRéponse publiée le 10 décembre 2024
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Crédits-bails sur le matériel agricoleRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : administrationTitre : Situation administrative des digues privéesQuestion sans réponse