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8 juillet 2025Rubrique : étrangersTitre : Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangèresQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : étrangersTitre : Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfectureQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMURéponse publiée le 9 septembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-MarneQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleurRéponse publiée le 7 avril 2026
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8 juillet 2025Rubrique : environnementTitre : Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestationRéponse publiée le 17 mars 2026
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8 juillet 2025Rubrique : environnementTitre : Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'EtatQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETIRéponse publiée le 2 septembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Revalorisation de l'enseignement professionnelQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?Question sans réponse