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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probationQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Indisponibilité des outils de réduction des risques en prisonRéponse publiée le 19 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires françaisRéponse publiée le 19 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisonsRéponse publiée le 19 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisonsRéponse publiée le 2 décembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : laïcitéTitre : Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESHQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Retard de paiement - experts judiciairesRéponse publiée le 19 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en FranceQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Conditions d'exercice des SPIPQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Budget colossal pour la création d'un centre éducatif fermé à VerderonneQuestion sans réponse