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8 juillet 2025Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »Réponse publiée le 18 novembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatiqueRéponse publiée le 21 octobre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Interdiction des pratiques de contention en psychiatrieQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : drogueTitre : Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérablesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justiceRéponse publiée le 3 février 2026
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?Réponse publiée le 29 juillet 2025
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Contrôles d'identité discriminatoiresRéponse publiée le 10 mars 2026
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?Réponse publiée le 10 mars 2026
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8 juillet 2025Rubrique : dépendanceTitre : Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départementsQuestion sans réponse