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20 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tensionRéponse publiée le 15 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjourRéponse publiée le 2 décembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjoursRéponse publiée le 4 novembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Dématérialisation des demandes de titre de séjourRéponse publiée le 4 novembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermauxQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQRéponse publiée le 5 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Psychiatrie et santé mentaleQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Création d'une Journée nationale des SAMU-SMURRéponse publiée le 9 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : environnementTitre : Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagementRéponse publiée le 24 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numériqueQuestion sans réponse