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20 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjoursRéponse publiée le 4 novembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Dématérialisation des demandes de titre de séjourRéponse publiée le 4 novembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermauxQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQRéponse publiée le 5 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Psychiatrie et santé mentaleQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Création d'une Journée nationale des SAMU-SMURRéponse publiée le 9 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : environnementTitre : Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagementRéponse publiée le 24 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numériqueQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Libertés syndicales étudiantes dans les universitésQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon IIQuestion sans réponse