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8 octobre 2024Rubrique : mort et décèsTitre : Familles endeuillées - simplification administrativeRéponse publiée le 18 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : montagneTitre : Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagneRéponse publiée le 29 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : montagneTitre : Définition de l'environnement montagnardRéponse publiée le 29 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numériqueRéponse publiée le 11 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : mines et carrièresTitre : Statut des mineursQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Situation de France Cyber MaritimeQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Outils de conservation de la biodiversité marine en haute merQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?Question sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : médecineTitre : Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecinsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : médecineTitre : Principe de territorialité appliqué aux téléconsultationsQuestion sans réponse