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21 juillet 2026Rubrique : départementsTitre : Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départementsQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaireQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieureQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets ménagersQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPIQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : copropriétéTitre : Pompe à chaleur en copropriétéQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximitéQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Vote des sous-amendements dans les assemblées régionalesQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : chômageTitre : Révision des critères du droit d'option au chômage à France TravailQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : chambres consulairesTitre : Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMAQuestion sans réponse