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20 novembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Congrès des mairesQuestion posée en séance
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19 novembre 2024Rubrique : voirieTitre : Échéance des concessions d'autoroutesRéponse publiée le 15 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLUQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Gestion du stationnement et logements locatifs sociauxQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraitésQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : travailTitre : Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en merRéponse publiée le 11 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu ruralRéponse publiée le 4 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : transports par eauTitre : Canal Seine-NordRéponse publiée le 10 décembre 2024
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19 novembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne ferroviaire Serqueux-GisorsRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalièresRéponse publiée le 4 février 2025