Recherche de questions (17^e législature)

• 7 mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 636 de Mme Léa Balage El Mariky

  Rubrique : étrangers

  Titre : Naturalisation des étrangers

  Question posée en séance
• 7 mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 635 de M. Jérôme Guedj

  Rubrique : discriminations

  Titre : Défilé du 1er mai

  Question posée en séance
• 7 mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 634 de Mme Edwige Diaz

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : Violences contre les élus

  Question posée en séance
• 7 mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 633 de Mme Émeline K/Bidi

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Référendum sur le budget

  Question posée en séance
• 7 mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 632 de M. Raphaël Arnault

  Rubrique : ordre public

  Titre : Dissolution de La Jeune Garde

  Question posée en séance
• 7 mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 631 de M. David Amiel

  Rubrique : recherche et innovation

  Titre : Choose Europe for science

  Question posée en séance
• 7 mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 630 de M. Kévin Pfeffer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Référendum sur le budget

  Question posée en séance
• 7 mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 629 de M. Richard Ramos

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation à Gaza

  Question posée en séance
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6511 de M. Matthieu Marchio

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Lotissements-Jardins-Aménagement

  Réponse publiée le 16 septembre 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6510 de M. François Cormier-Bouligeon

  Rubrique : travail

  Titre : Situation dans les ports français notamment au regard des grèves

  Réponse publiée le 12 août 2025