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6 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangersRéponse publiée le 3 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARSQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitaliséRéponse publiée le 29 juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Abandons de créance sur PGEQuestion close sans réponse le 15 juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieurQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Statut des AESH - RevalorisationRéponse publiée le 4 novembre 2025
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6 mai 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Soutien au développement de l'énergie marémotriceQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en FranceRéponse publiée le 2 septembre 2025
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6 mai 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction de certains moyens de chauffageQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance facialeRéponse publiée le 20 janvier 2026