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14 octobre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrieRéponse publiée le 21 avril 2026
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14 octobre 2025Rubrique : jeunesTitre : Restriction des crédits alloués au service civiqueRéponse publiée le 11 novembre 2025
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14 octobre 2025Rubrique : jeunesTitre : Réduction des agréments de service civiqueRéponse publiée le 11 novembre 2025
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14 octobre 2025Rubrique : jeunesTitre : Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budgetRéponse publiée le 10 février 2026
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14 octobre 2025Rubrique : jeunesTitre : Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budgetRéponse publiée le 10 février 2026
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14 octobre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 19 mai 2026
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14 octobre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Lutte contre la fraude fiscaleRéponse publiée le 24 mars 2026
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14 octobre 2025Rubrique : immigrationTitre : Flux migratoires via le port de Marseille-FosQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : immigrationTitre : Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail françaisQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : GouvernementTitre : Indemnité des ministresRéponse publiée le 9 décembre 2025