Recherche de questions (17 e législature) - Assemblée nationale

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19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 1001 de M. Stéphane Delautrette

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : Dotations aux collectivités locales

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 1000 de M. Nicolas Tryzna

Rubrique : logement

Titre : Politique du logement

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 999 de Mme Caroline Colombier

Rubrique : culture

Titre : Festival international de la bande dessinée d’Angoulême

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 998 de Mme Soumya Bourouaha

Rubrique : entreprises

Titre : Plan de licenciement de Suntory

Question posée en séance

19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 997 de M. Jean-Louis Roumégas

Rubrique : énergie et carburants

Titre : Directive sur la taxation de l’énergie

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 996 de M. Éric Michoux

Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée

Titre : Recettes de TVA

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 995 de Mme Blandine Brocard

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : Collectivités territoriales et décentralisation

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 994 de M. Pierre-Yves Cadalen

Rubrique : politique extérieure

Titre : Colloque « L’Europe et la Palestine »

Question posée en séance

19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 993 de M. Alexandre Loubet

Rubrique : entreprises

Titre : Soutien aux entreprises

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 992 de M. Paul-André Colombani

Rubrique : énergie et carburants

Titre : Prix du carburant en Corse

Question posée en séance

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