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5 août 2025Rubrique : entreprisesTitre : Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprisesRéponse publiée le 10 février 2026
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5 août 2025Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés plateforme MyGreffeRéponse publiée le 2 décembre 2025
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5 août 2025Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Situation des établissements d'enseignement professionnelRéponse publiée le 18 novembre 2025
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5 août 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en FranceRéponse publiée le 2 décembre 2025
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5 août 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.Question sans réponse
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5 août 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangersRéponse publiée le 2 décembre 2025
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5 août 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Contrôle des formations privées en psychologieQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmesQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycéesRéponse publiée le 9 décembre 2025
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5 août 2025Rubrique : enseignementTitre : Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaireRéponse publiée le 10 février 2026