Recherche de questions (17 e législature) - Assemblée nationale

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19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 991 de M. Laurent Lhardit

Rubrique : drogue

Titre : Lutte contre le narcotrafic

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 990 de Mme Cyrielle Chatelain

Rubrique : crimes, délits et contraventions

Titre : Assassinat de Mehdi Kessaci

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 989 de M. Didier Le Gac

Rubrique : élus

Titre : Congrès des maires

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 988 de M. Maxime Laisney

Rubrique : climat

Titre : COP30 à Belém

Question posée en séance

19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 987 de M. Laurent Marcangeli

Rubrique : défense

Titre : Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine

Question posée en séance
19 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 986 de M. Franck Allisio

Rubrique : crimes, délits et contraventions

Titre : Assassinat de Mehdi Kessaci

Question posée en séance
18 novembre 2025

Question écrite n° 11079 de Mme Constance de Pélichy

Rubrique : ventes et commerce électronique

Titre : Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier

Réponse publiée le 31 mars 2026
18 novembre 2025

Question écrite n° 11078 de M. Jean-Michel Jacques

Rubrique : ventes et commerce électronique

Titre : Protection de l'enfance priorité nationale

Question sans réponse

18 novembre 2025

Question écrite n° 11077 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : urbanisme

Titre : Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux

Réponse publiée le 2 juin 2026
18 novembre 2025

Question écrite n° 11076 de M. Antoine Villedieu

Rubrique : travail

Titre : Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray

Question sans réponse

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