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15 avril 2025Rubrique : logementTitre : Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétiqueRéponse publiée le 9 septembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : logementTitre : Gestion des expulsions locatives à ParisRéponse publiée le 9 septembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : logementTitre : DPE et bâti traditionnelRéponse publiée le 15 juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : logementTitre : Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement socialRéponse publiée le 9 septembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Suppression des activités ludiques en milieu carcéralQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de DraguignanQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Situation du Tribunal judiciaire d'AuchRéponse publiée le 19 août 2025
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15 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?Réponse publiée le 19 août 2025
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15 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAERéponse publiée le 19 août 2025
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15 avril 2025Rubrique : jeunesTitre : Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse françaiseRéponse publiée le 15 juillet 2025