Recherche de questions (17^e législature)

• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 11045 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 11044 de M. Fabrice Roussel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Attente des mesures du plan Grand âge

  Réponse publiée le 20 janvier 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 11043 de M. Jérôme Nury

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : Acceptation de l'application France Identité

  Question close sans réponse le 21 avril 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 11042 de M. Joseph Rivière

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic

  Réponse publiée le 3 mars 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 11041 de M. Marcellin Nadeau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer

  Réponse publiée le 30 juin 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 11040 de M. Frédéric Maillot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Leasing social à La Réunion

  Réponse publiée le 14 juillet 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 11039 de M. Max Mathiasin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe

  Réponse publiée le 3 mars 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 11038 de M. Frédéric Maillot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Baisse du budget des missions locales réunionnaises

  Réponse publiée le 23 juin 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 11037 de Mme Tiffany Joncour

  Rubrique : ordre public

  Titre : Interdiction du festival Lyon Antifa Fest

  Réponse publiée le 23 juin 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 11036 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : numérique

  Titre : Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP

  Réponse publiée le 17 mars 2026