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12 novembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Situation du secteur du transport routierQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-FranceRéponse publiée le 4 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : transports aériensTitre : Financement des petits aéroportsRéponse publiée le 15 avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : terrorismeTitre : Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-VieilRéponse publiée le 8 avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Transfert de dossiers entre MSA et CAFQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Panneaux de contrôle de la sécurité routièreQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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12 novembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTSQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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12 novembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Coût de l'accès au permis de conduireQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicileQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thonRéponse publiée le 27 mai 2025