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24 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniquesQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacleRéponse publiée le 23 décembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : contraceptionTitre : Conséquences de l'utilisation de bandelettes sous-urétralesQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : consommationTitre : Tarification liée au refus du compteur LinkyQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : communesTitre : Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie.Réponse publiée le 19 août 2025
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24 juin 2025Rubrique : communesTitre : Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communesRéponse publiée le 10 février 2026
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24 juin 2025Rubrique : communesTitre : Caméras de surveillance dans les communesRéponse publiée le 16 septembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennitéRéponse publiée le 15 juillet 2025
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24 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffureRéponse publiée le 15 juillet 2025
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24 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffureRéponse publiée le 15 juillet 2025