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Page n°726 : 10 résultats affichés sur un total de 18148
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9606 de Mme Françoise Buffet
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9605 de M. Julien Limongi
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9604 de M. Paul Molac
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux
    Réponse publiée le 24 février 2026
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9603 de M. Guillaume Florquin
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD
    Réponse publiée le 10 mars 2026
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9602 de M. Bruno Clavet
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9601 de M. Denis Fégné
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
    Réponse publiée le 12 mai 2026
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9600 de M. David Magnier
    Rubrique : entreprises
    Titre : Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?
    Réponse publiée le 17 février 2026
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9599 de M. Éric Woerth
    Rubrique : entreprises
    Titre : Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
    Question close sans réponse le 10 mars 2026
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9598 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup
    Réponse publiée le 25 novembre 2025
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9597 de M. Thierry Tesson
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires
    Réponse publiée le 9 décembre 2025
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