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18 novembre 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestesRéponse publiée le 12 mai 2026
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18 novembre 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétiqueQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'Question sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Logement des militaires du commandement de l'espaceRéponse publiée le 13 janvier 2026
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18 novembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation urgente de la maison d'arrêt de BéthuneRéponse publiée le 30 juin 2026
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18 novembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Pour un encadrement strict des activités économiques en prisonRéponse publiée le 5 mai 2026
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18 novembre 2025Rubrique : justiceTitre : Opposition des barreaux au décret RIVAGERéponse publiée le 21 avril 2026
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18 novembre 2025Rubrique : industrieTitre : Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »Question sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : industrieTitre : Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en FranceQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGENRéponse publiée le 31 mars 2026