Recherche de questions (17^e législature)

• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 10997 de M. Julien Odoul

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile

  Question sans réponse
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 10996 de Mme Delphine Lingemann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : Difficultés d'accès à un stage

  Réponse publiée le 10 février 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 10995 de M. Emmanuel Grégoire

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : Situation du régime parisien des décharges de direction

  Question close sans réponse le 14 avril 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 10994 de M. Pierrick Courbon

  Rubrique : enseignement

  Titre : Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE

  Réponse publiée le 31 mars 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 10993 de M. Benoît Biteau

  Rubrique : enseignement

  Titre : Suppression du FDSAP

  Réponse publiée le 17 mars 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 10992 de M. Anthony Boulogne

  Rubrique : enseignement

  Titre : Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 30 juin 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 10991 de M. Raphaël Arnault

  Rubrique : enfants

  Titre : Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP

  Réponse publiée le 24 mars 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 10990 de M. Fabrice Roussel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3

  Réponse publiée le 21 juillet 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 10989 de M. Philippe Bonnecarrère

  Rubrique : élevage

  Titre : Taxes marché du porc

  Réponse publiée le 3 février 2026
• 18 novembre 2025

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  Question écrite n° 10988 de Mme Angélique Ranc

  Rubrique : élevage

  Titre : Gestion du loup et protection des élevages

  Réponse publiée le 14 avril 2026