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24 juin 2025Rubrique : laïcitéTitre : Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfanceRéponse publiée le 2 décembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : justiceTitre : Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probationQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : jeux et parisTitre : Création d'un jeu de loterie solidaireQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : jeunesTitre : Situation des jeunes BRSAQuestion close sans réponse le 10 mars 2026
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24 juin 2025Rubrique : jeunesTitre : Réduction contrats service civiqueRéponse publiée le 9 septembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : jeunesTitre : Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentaleQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : jeunesTitre : Dispositif du service civique pour l'année 2025Réponse publiée le 11 novembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : intercommunalitéTitre : Transfert de compétences et blocages administratifsRéponse publiée le 9 septembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : industrieTitre : Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle françaiseRéponse publiée le 19 août 2025
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24 juin 2025Rubrique : industrieTitre : Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaireRéponse publiée le 23 décembre 2025