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9 décembre 2025Rubrique : ordre publicTitre : Agressions d'extrême droite à l'universitéQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : numériqueTitre : French ResponseRéponse publiée le 10 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloudRéponse publiée le 3 mars 2026
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9 décembre 2025Rubrique : mort et décèsTitre : Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourirQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : marchés publicsTitre : Modalités de sélection des offres de prix en marchés publicsQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : marchés publicsTitre : Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiquesRéponse publiée le 28 avril 2026
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9 décembre 2025Rubrique : loisTitre : Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250Réponse publiée le 30 juin 2026
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9 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des viesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : logementTitre : PPGIDRéponse publiée le 3 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Loyers impayés et dégradation des logementsRéponse publiée le 14 avril 2026