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Page n°726 : 10 résultats affichés sur un total de 16270
  • 24 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7791 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : laïcité
    Titre : Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
    Réponse publiée le 2 décembre 2025
  • 24 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7790 de M. Denis Fégné
    Rubrique : justice
    Titre : Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
    Question sans réponse
  • 24 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7789 de Mme Corinne Vignon
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Création d'un jeu de loterie solidaire
    Question sans réponse
  • 24 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7788 de M. Éric Woerth
    Rubrique : jeunes
    Titre : Situation des jeunes BRSA
    Question close sans réponse le 10 mars 2026
  • 24 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7787 de M. Eric Liégeon
    Rubrique : jeunes
    Titre : Réduction contrats service civique
    Réponse publiée le 9 septembre 2025
  • 24 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7786 de M. Denis Fégné
    Rubrique : jeunes
    Titre : Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale
    Question sans réponse
  • 24 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7785 de Mme Corinne Vignon
    Rubrique : jeunes
    Titre : Dispositif du service civique pour l'année 2025
    Réponse publiée le 11 novembre 2025
  • 24 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7784 de Mme Sandra Delannoy
    Rubrique : intercommunalité
    Titre : Transfert de compétences et blocages administratifs
    Réponse publiée le 9 septembre 2025
  • 24 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7783 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : industrie
    Titre : Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
    Réponse publiée le 19 août 2025
  • 24 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7782 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
    Rubrique : industrie
    Titre : Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire
    Réponse publiée le 23 décembre 2025
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