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5 août 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifsRéponse publiée le 10 mars 2026
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5 août 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisationRéponse publiée le 10 mars 2026
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5 août 2025Rubrique : agricultureTitre : Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UERéponse publiée le 2 décembre 2025
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5 août 2025Rubrique : agricultureTitre : Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteursRéponse publiée le 3 février 2026
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5 août 2025Rubrique : agricultureTitre : Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique françaiseRéponse publiée le 2 décembre 2025
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5 août 2025Rubrique : agricultureTitre : Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPMQuestion close sans réponse le 5 mai 2026
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5 août 2025Rubrique : administrationTitre : Suppression du CESERéponse publiée le 9 décembre 2025
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5 août 2025Rubrique : administrationTitre : Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrativeRéponse publiée le 10 février 2026
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29 juillet 2025Rubrique : urbanismeTitre : Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à SèteRéponse publiée le 3 mars 2026
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29 juillet 2025Rubrique : travailTitre : Détachement de travailleurs français en AllemagneRéponse publiée le 27 janvier 2026