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8 avril 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024Réponse publiée le 2 septembre 2025
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8 avril 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtesRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : taxisTitre : Taxis en zone rurale et accès aux soinsQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVARéponse publiée le 3 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeauRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : sportsTitre : Dissolution des groupes de supportersRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WESTQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières annéesRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Rodéos urbains dans le ValenciennoisRéponse publiée le 29 juillet 2025
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8 avril 2025Rubrique : santéTitre : Situation financière des dispositifs d'appui à la coordinationQuestion sans réponse