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8 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteursRéponse publiée le 4 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendantsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023Question sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021Réponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiquesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Comptes de gestion des majeurs protégésRéponse publiée le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Sécurisation des routes départementales pour les cyclistesRéponse publiée le 26 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisésRéponse publiée le 17 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisésRéponse publiée le 4 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiquesRéponse publiée le 11 février 2025