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17 juin 2025Rubrique : transports routiersTitre : Respect de la « clause gazole »Réponse publiée le 29 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : transports routiersTitre : Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147Réponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : transports routiersTitre : Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147Réponse publiée le 9 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaireRéponse publiée le 9 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Maintien du dispositif Pass RailRéponse publiée le 12 août 2025
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17 juin 2025Rubrique : transportsTitre : Pérennisation du financement national du plan vélo et marcheRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagneRéponse publiée le 16 décembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Prolongation dispositif de couverture cibléeRéponse publiée le 23 décembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPARéponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : sportsTitre : Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSFRéponse publiée le 9 septembre 2025