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24 juin 2025Rubrique : élections et référendumsTitre : Rémunération des assesseurs des bureaux de voteRéponse publiée le 28 octobre 2025
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24 juin 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-NazaireQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potableRéponse publiée le 3 mars 2026
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24 juin 2025Rubrique : drogueTitre : Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicitesRéponse publiée le 3 février 2026
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24 juin 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Succession des personnes majeures placées sous tutelleQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : défenseTitre : Stop aux importations d'armes israéliennes !Question sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : défenseTitre : Programme européen SAFERéponse publiée le 25 novembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 15 juillet 2025
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24 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniquesQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacleRéponse publiée le 23 décembre 2025