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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Rénovation énergétique des logements locatifs de tourismeRéponse publiée le 10 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)Réponse publiée le 9 septembre 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)Réponse publiée le 9 septembre 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Obligation d'installation de compteurs d'eau individuelsRéponse publiée le 9 septembre 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Modalités de calcul du DPERéponse publiée le 9 septembre 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Logements vacants en FranceRéponse publiée le 10 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Diagnostic de performance - Bâti ancienRéponse publiée le 10 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénovRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscaleRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale en FranceRéponse publiée le 26 août 2025