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17 juin 2025Rubrique : étrangersTitre : Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficultéRéponse publiée le 9 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : étrangersTitre : Facilitation des démarches des étudiants algériens en FranceQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : étrangersTitre : Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalitéRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : étrangersTitre : Données actualisées sur les personnes étrangères détenuesQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : étrangersTitre : Augmentation des traversées illégales de migrants en NormandieQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducationQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : environnementTitre : Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147Réponse publiée le 18 novembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : environnementTitre : Maintien du budget du pacte en faveur de la haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : environnementTitre : Interrogation sur la perennité du pacte haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Plateforme de facturation électronique TPE-PMERéponse publiée le 3 février 2026