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15 avril 2025Rubrique : discriminationsTitre : Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiersRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : défenseTitre : Rôle de l'État dans la sécurisation d'AtosRéponse publiée le 11 novembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaireRéponse publiée le 24 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux roues : c'est NON !Réponse publiée le 24 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : cultureTitre : Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un muséeRéponse publiée le 27 janvier 2026
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15 avril 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Entretien des rivièresQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : consommationTitre : Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vinsRéponse publiée le 16 septembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : consommationTitre : Démarchage intempestifRéponse publiée le 29 avril 2025
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15 avril 2025Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation d'un contrat de vente mixteRéponse publiée le 15 juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : communesTitre : Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuelsRéponse publiée le 19 août 2025