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15 octobre 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Libre consultation des listes d'émargementRéponse publiée le 21 janvier 2025
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15 octobre 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Inscription automatique sur les listes électoralesRéponse publiée le 27 mai 2025
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15 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert de compétence eau et assainissementQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Service public de l'assainissement non collectifQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectifRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)Question sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectifRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Accueil des personnes atteintes de la maladie d'AlzheimerQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Processus de tri des biodéchetsRéponse publiée le 25 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtimentRéponse publiée le 17 décembre 2024