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8 juillet 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponiqueQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antérQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : animauxTitre : Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)Question sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : animauxTitre : Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loupsRéponse publiée le 2 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : animauxTitre : Maltraitance au sein des abattoirsRéponse publiée le 3 février 2026
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8 juillet 2025Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animauxRéponse publiée le 2 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : animauxTitre : Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirquesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléairesRéponse publiée le 16 septembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuellesRéponse publiée le 23 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Objectifs Egalim 1 en matière de produits durablesRéponse publiée le 2 décembre 2025