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Page n°789 : 10 résultats affichés sur un total de 17345
  • 2 juillet 2025
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    Question au Gouvernement n° 849 de Mme Naïma Moutchou
    Rubrique : ambassades et consulats
    Titre : Français détenus à l’étranger
    Question posée en séance
  • 2 juillet 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 848 de M. Jean-Pierre Bataille
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
    Question posée en séance
  • 2 juillet 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 847 de M. Jean-Victor Castor
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Évolution institutionnelle de la Guyane
    Question posée en séance
  • 2 juillet 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 846 de M. Matthieu Bloch
    Rubrique : Parlement
    Titre : Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
    Question posée en séance
  • 2 juillet 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 845 de M. Guillaume Garot
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation des urgences hospitalières face à la canicule
    Question posée en séance
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8202 de M. Vincent Trébuchet
    Rubrique : voirie
    Titre : Prolifération de ralentisseurs non conformes
    Réponse publiée le 12 août 2025
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8201 de M. Jean-Marie Fiévet
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
    Réponse publiée le 29 juillet 2025
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8200 de M. Jean-Marie Fiévet
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
    Réponse publiée le 20 janvier 2026
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8199 de M. Jean-Marie Fiévet
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Expérimentation des méga-camions en France
    Réponse publiée le 12 août 2025
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8198 de M. Emmanuel Taché
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
    Réponse publiée le 18 novembre 2025
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