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1er juillet 2025Rubrique : services à la personneTitre : Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicileQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : services à la personneTitre : Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinageRéponse publiée le 24 mars 2026
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSATQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musiqueRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025Réponse publiée le 9 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvagesRéponse publiée le 7 avril 2026
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivauxRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privéQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace publicRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à DouaiRéponse publiée le 18 novembre 2025