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22 avril 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-ComtéQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : santéTitre : Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !Question sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : santéTitre : Accès équitable aux soins et traitement de migrainesRéponse publiée le 12 août 2025
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22 avril 2025Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminementRéponse publiée le 26 août 2025
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22 avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270Réponse publiée le 24 février 2026
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22 avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 24 février 2026
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22 avril 2025Rubrique : religions et cultesTitre : Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageoisRéponse publiée le 11 novembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privéesRéponse publiée le 27 mai 2025
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22 avril 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESHQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité socialeQuestion sans réponse